SMARTCLUB :

1. Caractéristiques du programme de fidélité Smartclub

Le programme de fidélité Smartclub (« Programme de Fidélité ») est proposé par la Centrale de Prestations Hôtelières, Société́ à responsabilité́ limitée au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 818 628 380, dont le siège social est 43 Rue Jaboulay, 69007 LYON (« CPH »).

Le Programme de Fidélité est mis en place au bénéfice des clients des Établissements (le ou les « Client(s) »).

CPH et le Client sont individuellement ou collectivement dénommées la ou les « Parties ».

Le Programme de Fidélité est régi par les présentes CG.

CPH est en charge de la fidélisation des Clients des Établissements.

Les clients ayant accepté les CG sont nommés les « Membres ».

Le Programme de Fidélité a pour objet de faire bénéficier aux Membres des avantages et des services décrits ci-après, suite à leurs séjours dans les Établissements du réseau Smartlodge.

Ce Programme de Fidélité est exclusif de tout autre programme de fidélité, et ne peut donc pas être cumulé avec l’utilisation d’un autre programme de fidélité pour tout séjour au sein d’un Établissement.

2. Les établissements participants au programme de fidélité Smartclub

La liste des établissements du réseau Smartlodge participants au Programme de Fidélité (les « Établissements ») est régulièrement mise à jour par CPH, sans que cela constitue une modification des CG.

CPH pourra en informer le Membre régulièrement par email, si le Membre a fourni une adresse email valide. Le Membre pourra choisir de s’inscrire ou de se désinscrire à cette notification, au sein de son Compte Personnel.

CPH est libre de mettre à jour cette liste, notamment en supprimant ou rajoutant des Établissements. Il n’est fourni aucune garantie au Membre quant au maintien d’un Établissement au sein de la liste des hôtels participants, ce que le Membre accepte.

3. Adhésion au programme de fidélité Smartclub
   • Conditions d’adhésion au programme de fidélité Smartclub

Le Programme de Fidélité est libre et gratuit d’accès, pour toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans. Elles doivent également disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Les personnes morales ne peuvent pas s’inscrire au Programme de Fidélité.

Si un Membre ne respecte pas ces conditions, CPH sera libre de mettre fin à l’inscription de ce Membre, pour non-respect des CG, conformément à l’Article « Fin du Programme de Fidélité ».

Un Client peut adhérer au Programme en s’inscrivant en ligne sur le site des Établissements.

Le Client doit prendre connaissance des CG, et les accepter, au moment de son inscription. En ligne, le Client devra lire et accepter les présentes CG à l’inscription, en cochant la case à cet effet.

L’adhésion au Programme de Fidélité est à durée indéterminée.

Lors de l’inscription, le Client devra obligatoirement fournir les informations suivantes, qui devront être factuelles et à jour : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse complète, Date de naissance.

Le Membre devra tenir ses informations à jour pendant toute la durée de son inscription au Programme de Fidélité. Toute erreur du Membre à ce titre, ou absence de mise à jour des informations, ainsi que leurs conséquences, seront de la responsabilité du Membre.

• Modification des conditions générales

CPH est libre de modifier à tout moment les CG du Programme de Fidélité, de quelque manière que ce soit.

Le Membre en sera notifié par email, à l’adresse fournie par le Membre. Le Membre devra accepter les CG modifiées à sa connexion suivante sur son Compte Personnel.

CPH est notamment libre de modifier les Établissements, les modalités et les avantages et services proposés par le programme de fidélité.

La liste des Établissements pourra être modifiée sans aucune notification du Membre, ce que le Membre accepte.

• Compte personnel

CPH créé dans les meilleurs délais à compter de l’inscription du Membre, un compte personnel au Membre (le « Compte Personnel »).

Le Membre sera responsable de choisir l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel, et de s’assurer qu’ils sont suffisamment sécurisés, conformément aux bonnes pratiques de sécurité.

Le Membre devra s’assurer de maintenir confidentiels l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel.

CPH ne sera pas responsable en cas d’accès non-autorisé d’un tiers au Compte Personnel, en cas d’attaque de force brute en raison d’un identifiant ou d’un mot de passe insuffisamment sécurisé. Aucune compensation ne pourra être demandée par le Membre à ce titre.

4. Avantages et services proposés aux Membres

4.1 Avantages

Toute souscription au programme de fidélité Smartclub donne droit aux Membres les avantages suivants :

• Niveau Bronze – De 0 à 25 nuits
• Bénéficier d’un tarif Membre de -5 % sur tous les tarifs des chambres en vigueur au moment de la réservation, toute l’année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l’arrivée à l’hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières.
• Bénéficier d’un check-in prioritaire
• Niveau Silver : De 26 à 50 nuits
• Tous les avantages du niveau Bronze
• Bénéficier d’un surclassement gratuit de chambre, sous réserve de disponibilité
• Bénéficier d’un Early check-in sur chaque réservation dans un des Etablissements à partir de 12h et d’un Late check-out jusqu’à 14h, sous réserve de disponibilité
• Niveau Gold : À partir de 51 nuits
• Tous les avantages des niveaux Bronze et Silver
• Bénéficier d’un tarif Membre de -10 % sur tous les tarifs des chambres en vigueur au moment de la réservation, toute l’année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l’arrivée à l’hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières.
• Bénéficier d’un accès privilégié aux salles de sport (créneau de 30min)

• Bénéficier d’un espace dédié sur le site web des Etablissements, accessible avec un e-mail et un mot de passe.

4.2 Réservations éligibles

Les promotions et les avantages inclus dans le programme de fidélité Smartclub seront applicables exclusivement aux réservations effectuées sur les sites officiels des Etablissements du réseau Smartlodge.

A défaut, aucun avantage ne sera donné au Membre.

4.3 Réservations exclues

Les réservations suivantes sont expressément exclues du Programme de Fidélité :

• Réservations effectuées auprès d’un revendeur, tour opérateur ou agence de voyage en ligne (ex : Expedia.com, Booking.com…).
• Réservations en dehors de notre site internet direct (Club Fidélité exclusivement web).
• Certains tarifs promotionnels, pour lesquels le Membre sera informé au préalable.
• Les tarifs soumis à code (tels que les tarifs corporate par exemple)
• Les tarifs négociés en direct avec l’Etablissement
• Les tarifs longs-séjour et de groupes

5. Fin du programme de fidélité Smartclub

En cas de non-respect de l’une des obligations des CG par le Membre, CPH sera libre, immédiatement et unilatéralement, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité, de :

• Suspendre l’inscription du Membre au Programme de Fidélité,
• Mettre fin à l’inscription du Membre au Programme de Fidélité,
• Mettre le Membre en liste noire, pour interdire toute réinscription future du Membre au Programme de Fidélité.

Le Membre sera également libre de se désinscrire du Programme de Fidélité à tout moment, via l’outil à cet effet au sein de son Compte Personnel, ou en contactant CPH à l’adresse figurant au sein des CG.

6. Contact

Le service clientèle de CPH est accessible de la manière suivante :

• Par mail : contact@cph-global.fr
• Par téléphone :  04.81.91.61.12
• Par courrier : 43 Rue Jaboulay 69007 Lyon

CPH répondra à toute demande dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Les obligations de CPH au titre des présentes ne sont souscrites qu’au titre d’une obligation de moyens.

CPH ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à un dysfonctionnement d’un quelconque élément du Programme de Fidélité, pour quelque raison que ce soit.

Cette limitation de responsabilité concerne tous type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

En cas de non-respect de ses obligations au titre des CG par le Membre, ou en cas de comportement portant atteinte aux intérêts de CPH, CPH sera libre d’engager la responsabilité du Membre et de mettre en œuvre l’Article « Fin du Programme de Fidélité ».

8. Propriété des données

Les informations disponibles via le Programme de Fidélité Smartclub sont la propriété exclusive du réseau Smartlodge.

Le Membre s’engage à utiliser les informations dont il a connaissance sur le Programme de Fidélité Smart Club pour ses propres besoins exclusivement, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Le Membre ne peut reproduire et diffuser, même gratuitement, les informations et données recueillies dans le cadre du Programme de Fidélité Smart Club.

9. Données personnelles

Dans le cadre des présentes CG et du Programme de Fidélité, des données personnelles relatives au Membre pourront être collectées par CPH et faire l’objet d’un traitement automatique.

Les données à caractère personnel du Membre seront utilisées plus spécifiquement pour les finalités suivantes :

• Pour gérer le programme et traiter la demande d’adhésion.
• Pour recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le Programme de Fidélité Smartclub (messages d’information, avantages et services offerts, etc.). 

CPH s’engage à respecter ses obligations au titre de la législation applicable en matière de données personnelles.

10. Litiges et loi applicable

Les CG sont soumises à la loi française, indépendamment du lieu de résidence du Membre.

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de CPH, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Membre.

11. Généralités

10.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à leur objet. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

10.2 Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

10.3 Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

10.4 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.5 Non-renonciation et tolérance

Le fait pour CPH de ne pas se prévaloir auprès du Membre d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par CPH ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

10.6 Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

10.7 Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Membre reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de CPH et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

10.8 Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, CPH ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de CPH, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

12. Acceptation des Conditions Générales

En s’inscrivant au programme Smartclub, le Membre accepte les présentes conditions générales.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : novembre 2025